Montréal limite la location touristique aux mois d'été dans les résidences principales. Le Plateau-Mont-Royal, qui compte une forte concentration d’Airbnb, est particulièrement visé par cette nouvelle réglementation.
La Ville de Montréal a annoncé jeudi qu’elle souhaite empêcher les locations touristiques à court terme de type Airbnb dans les résidences principales situées sur son territoire, sauf du 10 juin au 10 septembre.
La Ville veut ainsi inverser le fardeau de la preuve, jugeant trop longue la démonstration d'hébergement illégal sous la loi actuelle. Le but ultime est de remettre rapidement des logements sur le marché.
«Malgré tous les efforts de resserrement déployés par le gouvernement, la Ville et les arrondissements, trop de logements sont encore loués illégalement, et échappent aux locataires montréalais», a soutenu la mairesse, Valérie Plante, par voie de communiqué.
«Le Plateau est un des arrondissements les plus touchés en termes de location touristique, tant au niveau de ce qui est autorisé [...] que de ce qui est illégal», note la conseillère en planification de la Ville, Marie-Claude Parent.
«Il y en a qui commercialisent la résidence principale», poursuit celle qui joue le rôle de coordonnatrice de l’escouade chargée de traquer les Airbnb illégaux dans les arrondissements du Plateau-Mont-Royal, de Ville-Marie et du Sud-Ouest.
Sur les quelque 10 000 entrées montréalaises sur Airbnb, Le Plateau-Mont-Royal en comptait 2057, selon le site Inside Airbnb, au moment d'écrire ces lignes. De ces offres de location dans l’arrondissement, 700 ne seraient pas accompagnées des permis nécessaires, toujours selon le même site.
Plusieurs d’entre eux se trouvent toutefois dans les deux secteurs du Plateau où une résidence de tourisme commerciale est déjà permise:
Jusqu’ici, il aura fallu faire de nombreuses démarches pour prouver qu’un logement à louer à court terme en zone résidentielle ne servait pas en fait de résidence principale, un concept flou et donc difficile à identifier.
«Il y a beaucoup de gens qui ont développé des stratagèmes et qui en font finalement de la location commerciale», indique Mme Parent, notant les usages de prête-noms, de faux baux au nom de membres de famille ou de connaissances afin de donner une impression de conformité.
Dans des cas comme ceux-là, les inspecteurs doivent trouver des indices qui démontrent une présence stable à long terme dans un logement, une tâche qui peut s’avérer lourde. Mme Parent donne en exemple les aliments qui peuvent être trouvés, ou non, à la cuisine comme indicateurs de résidence principale ou de logement locatif à court terme.
«Un document de montage de preuves, ça peut prendre de 80 à 100 pages pour une infraction», explique-t-elle.
L’entrée en vigueur du nouveau règlement de la Ville mènera à des interventions plus rapides et efficaces, selon Marie-Claude Parent.
«Si on est le 12 janvier et que je reçois une dénonciation, ça va être simple. C’est une période pendant laquelle ce n’est pas permis de louer», illustre-t-elle.
«Ce ne sera plus la zone grise que l’on connaît actuellement», ajoute-t-elle, rappelant toutefois l’exception de la saison estivale.
Les constats d’infraction, 1000$ pour une première infraction et 2000$ par jour de récidive, pourront être distribués immédiatement sans grande enquête.
D’autre part, l’escouade de contrôle des locations à court terme est appelée à croître, passant de quatre à dix individus. Elle pourrait donc être appelée à inspecter d'autres espaces de location à court terme que ceux qui ont été l’objet de dénonciation, considérés comme étant des cas prioritaires.
«Il y a beaucoup de dénonciations dans Le Plateau», note Mme Parent, indiquant que les inspecteurs ont réalisé environ 350 inspections depuis septembre 2023 dans l’arrondissement.
«On n’était pas capables d’assurer une surveillance des sites [jusqu’ici]. Mais avec la nouvelle réglementation, une plus grande facilité de démontrer l’infraction et une équipe beaucoup plus grande, est-ce qu’on va pouvoir travailler à faire de la surveillance de plateforme ou s’assurer que tout est arrimé ensemble avec les bons numéros et permis? Peut-être», laisse-t-elle tomber.
«L’objectif est d'être éventuellement capable d'y aller sans dénonciation et de freiner l'usage illégal avant même que le citoyen moyen ne puisse être affecté», précise-t-elle.
Découvrez les spectacles et les expositions de la programmation hiver-printemps 2025 à ne pas manquer.
L'arrondissement va tester le retour aux bacs de récupération dès ce printemps.
Cette artère du Plateau deviendra piétonne pour une période de 10 jours à partir de la fin février. Il s'agira de la première fois que cette voie publique sera uniquement accessible aux marcheurs pendant la saison froide.
19 000 contenants réutilisables ont circulé à Montréal dans le cadre d’un projet pilote pour réduire les déchets créés par les emballages à usage unique.
Recevez chaque jeudi un résumé des nouvelles de votre quartier.