Un grand ménage du Règlement d’urbanisme du Plateau

Une assemblée publique de consultation a eu lieu mardi soir, alors qu’une série de modifications proposées a été présentée. La majorité de celles-ci toucheraient au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement. 

«C’est un ménage du Règlement d’urbanisme. Au fil des années, il y a certains articles que l’on note comme pouvant être améliorés ou dont la compréhension pourrait être facilitée», a expliqué la conseillère en aménagement, Ariane Dugas-Angrignon, avant de se lancer dans les détails.

Parmi les changements proposés, on cherchera notamment à éliminer la lourdeur administrative liée à la création d’espaces naturels, de parcs, de places et de jardins communautaires en autorisant leur usage partout sur le territoire de l’arrondissement.

«Dans les dernières années, on a apporté beaucoup de modifications à notre carte de zonage pour que notre équipe puisse aménager de plus en plus de parcs. Mais d’un point de vue administratif, c’est lourd», a souligné Mme Dugas-Angrignon, précisant que, selon les modalités actuelles, le processus de transformation peut s’étirer sur des années.

«L’idée est de faciliter le travail de nos collègues ici, afin que, lorsqu’ils veulent faire un parc ou un espace vert, ils aient l’option de pouvoir le faire rapidement.»  

La proposition verrait également certains parcs et places devenir des espaces naturels. Ces derniers demandent moins d’entretien alors qu’on y laisse pousser la végétation, de manière à protéger la biodiversité.

Terrasses et aires de jeux

Pour ce qui est des écoles et des garderies, les aires de jeux seraient permises dans les cours avant. Cette modification avait été demandée pour un édifice qui n’a pas de cour arrière.

«Ce n’était pas l’usage prévu à la création du bâtiment. Donc, il faut quand même être créatif pour permettre des usages comme des garderies, qui sont plus que nécessaires», est venue souligner la conseillère de Ville et présidente du comité consultatif d’urbanisme du Plateau-Mont-Royal, Marie Plourde, notant qu’il reste peu d’espace dans l’arrondissement pour y bâtir de nouvelles structures. 

Des dérogations allant en ce sens avaient d’ailleurs déjà été accordées à des écoles de l’arrondissement, a précisé Gisèle Bourrage, cheffe de division urbanisme, patrimoine et services aux entreprises du Plateau-Mont-Royal. Le changement permettrait donc d’éviter d’étudier chaque demande d'accommodement.

On autoriserait également aux terrasses des cafés d’occuper jusqu’à 50% de l’espace devant leur établissement, sauf s’il est adjacent à un espace résidentiel. 

La reconstruction de terrasses qui étaient situées sur des toits, mais qui ont été enlevées ou modifiées serait aussi permise. Cet item a également été ajouté à la liste à la suite d'une demande de dérogation. 

«Il y avait une terrasse qui était en place depuis plus de 100 ans, mais des travaux ont dû être faits sur la toiture, a expliqué Ariane Dugas-Angrignon. À cause de notre réglementation actuelle, on ne pouvait pas permettre la reconstruction au même endroit.»

Loisirs, divertissements et Airbnb

Quant à la proximité avec des bars, studios de production, salles de spectacle ou de réception, plutôt que d’interdire que ces espaces soient adjacents à un logement, on viendrait remplacer ce dernier terme par «famille habitation», qui englobe différents types d’espaces résidentiels. 

Les écoles de danse et de musique seraient également ajoutées à la liste des usages non permis dans des locaux adjacents à des résidences. 

Le règlement omnibus ferait aussi en sorte que les entrées principales de lieux d’hébergement touristiques ne puissent plus se situer ailleurs que sur le boulevard Saint-Laurent ou la rue Saint-Denis. On cherche ainsi à minimiser les dérangements sur les rues résidentielles en dirigeant la circulation pédestre vers les grandes artères. 

«On a remarqué que, bien que certains [lieux d’hébergement touristiques] se trouvent dans la zone permise, l’entrée principale donne sur une rue perpendiculaire», a noté Mme Dugas-Angrignon. 

La révision proposée au Règlement d’urbanisme viendrait donc corriger le tir.

Corrections et mises à jour

Si les modifications sont acceptées, on apportera aussi quelques mises à jour d’ordre langagier au Règlement d’urbanisme, en corrigeant quelques erreurs et en adoptant des définitions ou des termes plus précis ou mieux adaptés à la réalité d’aujourd’hui. 

On souhaite également retirer certaines restrictions dans le calcul de la densité. Par exemple, l’espace dédié à un escalier serait totalement exclu du calcul de la superficie du plancher d’un bâtiment. Auparavant, ce qui excédait 15% de ladite superficie n’était pas exclu. 

Toujours dans le cas où le règlement omnibus serait adopté, l’arrondissement permettrait que divers types de demandes soient déposées en ligne. On n’exigerait plus 20 copies papier dans le cas d’une demande d’opération cadastrale, par exemple.
Le projet omnibus avait initialement été présenté au comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement le 29 octobre, puis au conseil d’arrondissement pour une première lecture. Il retournera devant ce dernier le 3 février pour une seconde fois, avant son adoption potentielle, le 11 mars. 

Les résidents, propriétaires et occupants du territoire pourront soumettre des demandes d’approbation référendaires en février s'ils veulent voir certaines des modifications proposées retirées du règlement omnibus.