Un nouvel outil pour défendre les droits des locataires

Le Comité logement du Plateau-Mont-Royal compte rendre accessible cet outil informatique dès l’été prochain.

Bien que la mission du comité consiste à défendre les droits des locataires de l’arrondissement, le fruit de cette initiative pourra profiter à l’ensemble des Québécois. 

«Dans quasiment tous les cas où un locataire fait face à un problème avec son propriétaire, la première étape est l’envoi d’une mise en demeure», indique l’organisateur communautaire du Comité logement du Plateau-Mont-Royal, Alain Deschamps. 

Il note toutefois que bien des gens se sentent intimidés lorsqu'ils font face à des démarches juridiques, peu importe leur niveau d’éducation ou classe sociale. M. Deschamps souhaite donc voir l’outil éviter certains découragements et permettre aux locataires soucieux de faire respecter leurs droits de franchir cette première étape. 

«C’est une énorme source de frustration, non seulement pour les locataires, mais aussi pour nous, puisque l’on constate à quel point ça rend la vie des gens difficile», souligne-t-il.

Des mises en demeure créées automatiquement à partir d’un questionnaire

«Je suis loin d’être un développeur, mais j’ai quand même pu patenter un truc qui fonctionne», indique Alain Deschamps au sujet de l’outil qu’il a commencé à concevoir lui-même à l’été 2024. 

Le Comité logement aura toutefois recours à un expert pour le finaliser et l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a offert 5000$ pour soutenir le projet.

L’objectif est de créer une mise en demeure de toutes pièces en se basant sur les réponses à des questions que les usagers auront inscrites dans un formulaire. 

«Donc, si on parle d’un dépôt de loyer illégal, ils n’auront qu’à répondre à trois ou quatre questions, inscrire leur nom, leur adresse ainsi que celle du propriétaire, le montant du dépôt et le moyen de paiement. L’outil prendra ensuite les réponses et les insérera dans le gabarit qu’on avait déjà créé.»

Le tout sera accessible sur le site Web du Comité logement du Plateau-Mont-Royal et ne nécessitera aucun téléchargement de logiciel additionnel. 

En attendant son entrée en fonction, il est déjà possible d’accéder à plusieurs modèles de mises en demeure sur le site du Comité logement. Il s’agit de différents textes que les locataires qui s’estiment lésés peuvent modifier.

« Ce n’est pas tout le monde qui est à l’aise avec ça », indique toutefois Alain Deschamps, notant la confusion que peuvent vivre certaines personnes, comme celles dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, ainsi que les aînés.

Il est à noter que Le Collectif juridique peut fournir de l’aide gratuitement pour des démarches liées aux droits des locataires.

Le Comité logement «submergé» par une «demande incroyable»

Bien qu’il ait entamé la conception de son outil à l’été 2024, Alain Deschamps indique qu’il n’aura que peu de temps pour s’attarder à ce projet avant le 1er juillet. L’équipe du Comité logement sera occupée à répondre aux requêtes des locataires d’ici là.

«En cette période de l’année, on est beaucoup trop occupé avec les hausses de loyer et les reprises de logement», indique-t-il. 

«La crise du logement a créé une demande incroyable pour nos services. Tout le monde est aux prises avec son propriétaire. On est tous submergés», illustre-t-il au sujet des comités logement en général. 

Il estime à 20% l’augmentation annuelle des demandes d’aide dirigées vers son organisme dans ce contexte. 

«On a toujours le même nombre d’effectifs. Donc, ce n’est pas évident![...] On ne peut pas accomplir la moitié de notre mission en ce moment. Il faut que l’on fasse des choix de priorités assez déchirants.»

Il s’attend donc à une accalmie après le grand jour du déménagement québécois, ce qui devrait lui permettre de mener son projet de création automatisée de mises en demeure à bout.